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Capital ou compte courant d'associé : ce que coûte la sortie d'une holding, le temps pour récupérer le compte courant après impôt sur les sociétés, et la transmission des parts en nue-propriété démembrée. Une décision prise à l'entrée, qui court jusqu'à la succession.
Le capital ne peut pas être nul : il est plancher à 1 000 €. Le reste part en compte courant.
Le capital, vous le donnez à la société : pour le reprendre, dividendes taxés à 31,4 %. Le compte courant, vous le prêtez : son remboursement ne déclenche aucun impôt personnel.
Hypothèse de travail, non garantie. Revenu brut, avant impôt sur les sociétés.
15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà. Le taux réduit de 15 % suppose un capital entièrement libéré, un chiffre d'affaires HT sous 10 M€ et une détention d'au moins 75 % par des personnes physiques. Ici tout le revenu est supposé soumis à l'IS : une holding percevant des dividendes de filiales (régime mère-fille) serait bien moins taxée.
Vous récupérez votre compte courant au fil des revenus nets d'IS, sans toucher au capital. Une fois vidé, les retraits repassent par les dividendes, à 31,4 %.
La valeur des parts se calcule seule : la valeur nette comptable, capital moins compte courant, aujourd'hui ·. Sur une holding qu'on vient de doter en liquidités, cette valeur est aussi la valeur vénale : ni survaleur, ni plus-value latente. C'est tout l'intérêt de démembrer tôt, avant que le capital ne grossisse.
Le montage : démembrez les parts tant qu'elles valent peu, gardez l'usufruit, vivez du compte courant. À votre décès, l'usufruit s'éteint, les enfants deviennent pleins propriétaires du capital reconstitué, sans droits (art. 1133). La donation doit être notariée et passée plus de trois mois avant le décès (art. 751 CGI). À caler avec votre notaire et votre avocat fiscaliste.
Peu de capital, beaucoup de compte courant. Le capital fixe la valeur des parts que vous transmettez et la porte des dividendes, taxée. Le compte courant est votre réserve de revenu sans impôt. Un capital réduit au nécessaire allège la transmission ; un compte courant nourri porte vos retraits.
Les parts partent tôt, en nue-propriété. Vous donnez la nue-propriété et gardez l'usufruit : les revenus, et le contrôle, qu'une SAS vous laisse organiser largement dans ses statuts. La valeur donnée suit le barème de l'article 669 selon votre âge, dans la limite des abattements. Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans droits, et le capital que le compte courant a fait grossir revient aux enfants sans en payer un.
Le compte courant se purge, il ne se lègue pas. C'est une créance : vous vous la remboursez de votre vivant, sans impôt, et vous vivez dessus. Consommée, elle sort de votre succession, au lieu d'y rester comme une créance que vos enfants paieraient. Seules les parts, démembrées tôt et pour presque rien, transmettent.